Statuts de L'Association Volcanologique Européenne
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Statuts adoptés par l'Assemblée Générale extraordinaire du 15 mai 2016.

Article 1er : Forme et objet
        II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association de droit français appelée "L'Association Volcanologique Européenne", également désignée par le sigle "L.A.V.E.", qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901. L.A.V.E. est une association culturelle à caractère scientifique qui a pour objet :

  • de permettre aux personnes intéressées par les phénomènes volcaniques de se rencontrer ;
  • de réaliser des actions d'information sur la volcanologie à l'adresse du grand public ;
  • de contribuer à la valorisation de la recherche dans le domaine de la volcanologie.
        L.A.V.E. s'interdit toute délibération sur des sujets à caractère politique, religieux et racial.
        La durée de L.A.V.E. est illimitée.



Article 2 : Siège
        Le siège social de L.A.V.E. est fixé à Paris (France). II pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.



Article 3 : Organisation
        L.A.V.E. est administrée par un Conseil d'Administration et comprend des délégations en France et à l'étranger.

        Des sections locales peuvent également être créées par le Conseil d'Administration pour faciliter les relations de l'association L.A.V.E. avec les collectivités locales. Elles sont régies conformément aux présents statuts et au règlement intérieur de L.A.V.E. Elles prennent obligatoirement la dénomination " L.A.V.E." suivie du nom de la ville.



Article 4 : Règlement intérieur
        Un règlement intérieur, établi par le Conseil d’Administration, détermine les conditions d’application des présents statuts et précise les activités de l’association. Tous les adhérents de L.A.V.E. sont tenus de s’y conformer. Le Conseil d’Administration peut apporter au règlement intérieur des modifications qui s’appl iquent immédiatement.

         Le Conseil d’Administration se réserve le droit de dissoudre une section locale dans le cas où elle ne se conformerait pas aux présents statuts. En cas de dissolution d'une section locale, pouvant aussi être prononcée par elle-même, l'actif net de celle-ci est dévolu à l'association L.A.V.E.



Article 5 : Les membres de l'association
        Ont le statut de membres de L.A.V.E. : 25 avril 1999
a) les membres actifs ou adhérents qui sont les personnes physiques ou morales qui adhèrent à L.A.V.E. en s'acquittant de la cotisation. Ils reçoivent à ce titre une carte d'adhérent ;
b) les membres bienfaiteurs qui sont les personnes physiques ou morales adhérentes ou non à L.A.V.E., reconnus chaque année par le Conseil d'Administration comme ayant aidé l'association sur un plan matériel ou financier ;
c) les membres d'honneur, désignés par le Conseil d'Administration pour une période définie, et pris parmi les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services éminents à L.A.V.E. Ils sont de fait adhérents de l'association sans être tenus de payer une cotisation et reçoivent une carte d'adhérent.



Article 6 : Perte de la qualité de membre
        La qualité de membre de L.A.V.E. se perd par :
a) le non paiement de la cotisation ;
b) la démission lorsqu'elle est signifiée par écrit au secrétariat de L.A.V.E. ;
c) le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;
d) la radiation, prononcée par le Conseil d'Administration et qui peut être définitive, en cas de non respect des statuts et/ou du règlement intérieur, ou de faute grave. Dans tous les cas la cotisation versée n'est pas remboursée.



Article 7 : Cotisation
        Le montant de la cotisation est révisable chaque année. II est proposé par le Conseil d'Administration à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle.



Article 8 : Les ressources de l'association
        Les ressources permettant à L.A.V.E. de fonctionner et de se développer en toute indépendance sont :
a) les cotisations de ses adhérents ;
b) les sommes perçues dans le cadre de ses activités ;
c) les autres ressources autorisées par la loi.

        D’autre part , pour des prestations spéci fiques, L.A.V.E. et ses sections locales peuvent recevoir des subventions accordées par l’Etat , les collectivités locales, les sociétés de service public, etc. L’affectation de ces ressources est décidée par le Conseil d’Administration.



Article 9 : Élection du Conseil d'Administration
        Le Conseil d'Administration est élu pour une période de douze (12) mois par les adhérents réunis en Assemblée Générale ordinaire annuelle. Pour être éligibles à ce conseil, les candidats doivent être majeurs, adhérents de L.A.V.E. depuis au moins deux (2) années consécutives au moment de l'élection et parrainés par au moins deux (2) administrateurs sortants. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le vote s'effectue au scrutin plurinominal majoritaire à un (1) tour : - à main levée sur liste bloquée ou - à bulletin secret, à la demande d'au moins un quart des membres de l'assemblée présents physiquement. Le Conseil d'Administration se compose de huit (8) membres au moins et de trente (30) membres au maximum.



Article 10 : Élection du Bureau
        Le Bureau est élu par les membres du Conseil d'Administration en son sein. Pour être éligible, le membre du bureau doit avoir été administrateur de L.A.V.E. pendant les douze (12) mois précédant l'élection. Le vote s'effectue au scrutin majoritaire à deux (2) tours :
- à main levée, ou
- sur demande d'au moins un administrateur, à bulletin secret.
A l'issue du scrutin, en cas d'égalité du nombre de suffrages recueillis par chacun des candidats à un même poste, celui-ci est attribué au candidat ayant exercé le plus grand nombre d'années au sein du Conseil d'Administration, à défaut à celui ayant le plus d'ancienneté dans l'association, à défaut encore au plus âgé. Le bureau se compose de sept (7) membres :
- le Président
- le premier Vice-Président
- le deuxième Vice-Président
- le Secrétaire
- le Secrétaire adjoint
- le Trésorier
- le Trésorier adjoint.



Article 11 : Mission et fonctionnement du Conseil d'Administration
        Le Conseil d'Administration a en charge l'organisation, la gestion et le développement des activités de L.A.V.E.. Il est garant, de manière solidaire, du bon fonctionnement de L.A.V.E.. Il délibère sur le budget et en arrête les modalités d'application. En matière contentieuse, lui seul a compétence pour décider d'ester en justice en demande ou en défense. Le Conseil d'Administration désigne les administrateurs habilités à passer des contrats au nom de L.A.V.E.. Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an avec préavis d'un (1) mois, sur convocation du Président, ou sur demande du tiers de ses membres, notamment pour délibérer des propositions du bureau. La moitié des membres du Conseil d'Administration doivent être présents ou représentés afin que ses décisions soient valables. Toute absence d'un administrateur doit être justifiée par l'intéressé. Il peut, s'il le souhaite, donner son pouvoir à un autre administrateur. Un administrateur ne peut détenir plus de trois (3) procurations. En cas d'absence du Président, le premier Vice-Président le remplace. Le Conseil d'Administration peut en cas de besoin, se faire assister en raison de leurs compétences, par un ou plusieurs membres de l'association. Si une proposition ne peut être adoptée de manière consensuelle, elle est soumise à un vote à main levée à la majorité relative des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Toute réunion du Conseil d'Administration fait l'objet d'un procès-verbal où sont consignées par écrit les décisions prises. Après accord du Président, ce procès-verbal est communiqué par le secrétariat à l'ensemble des administrateurs.



Article 12 : Mission et fonctionnement du Bureau
         Le Bureau gère les affaires courantes de l'association. II représente L.A.V.E. dans tous les actes de la vie civile de l'association. Le Bureau applique les décisions prises par le Conseil d'Administration et lui rend compte de ses actions. Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire. II doit être composé d'au moins quatre (4) de ses membres pour pouvoir délibérer et prendre des décisions. Il peut, en cas de besoin, se faire assister en raison de leurs compétences, par un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration ou de l'association. Un compte-rendu des délibérations du Bureau est rédigé et communiqué à tous les membres du Conseil d'Administration.



Article 13 : Le Président
        Le Président de L.A.V.E. doit jouir de tous ses droits civiques et doit avoir été administrateur de l'association pendant les douze (12) mois précédant l'élection. Il applique et fait appliquer les décisions prises par le Conseil d'Administration. Après approbation du Conseil d'Administration, le Président nomme les administrateurs devant mettre en place les actions à réaliser au nom de L.A.V.E..



Article 14 : Le Secrétaire
        Le Secrétaire de L.A.V.E. est chargé de la gestion administrative de l'association, notamment de l'enregistrement des adhésions et de la conservation des archives. II rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration.



Article 15 : Le Trésorier
        Le Trésorier de L.A.V.E. est chargé de la gestion courante du patrimoine et des valeurs. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous le contrôle du Président. Il tient à jour les livres de compte et établit le bilan annuel de l'association.



Article 16 : Les responsables d'activités et les délégués
        Les responsables des différents secteurs d'activité de L.A.V.E. , ainsi que les délégués et les présidents des sections locales sont des adhérents de L.A.V.E. désignés par le Conseil d'Administration. Ils peuvent être révoqués par ce dernier avec effet immédiat dans le cas où ils ne se conformeraient pas aux présents statuts.

        Ils peuvent se faire assister de toute personne dont ils estiment le concours utile, mais ils demeurent les seuls responsables de leurs actions devant le Conseil d’Administration.



Article 17 : L'Assemblée Générale ordinaire
        Chaque année, l'Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le Président avec un préavis d'un (1) mois. La convocation doit indiquer l'heure, la date, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée. Les adhérents de L.A.V.E. présents et représentés à l'Assemblée Générale doivent être à jour de leur cotisation. L'assemblée peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents et représentés. Lors de l'assemblée, il est établi une feuille de présence contenant les noms, prénoms et signatures des adhérents présents, ainsi que les noms et prénoms des adhérents mandataires sur présentation des pouvoirs signés. Sur proposition du Président de L.A.V.E., l'assemblée désigne un président de séance, un secrétaire de séance et deux commissaires aux comptes. Elle entend le rapport moral du Président, ainsi que le rapport financier du Trésorier. Elle se prononce par vote sur la gestion de l'association durant l'année écoulée et en donne quitus au Conseil d'Administration sortant. Elle délibère et vote sur les autres questions qui sont à l'ordre du jour et notamment sur le budget de l'exercice en cours. Le vote s'exprime à main levée. II est acquis à la majorité des membres présents et représentés. Après épuisement de l'ordre du jour, l'assemblée élit le nouveau Conseil d'Administration suivant les modalités prévues à l'article 9. Un Procès-verbal d'assemblée est établi puis signé par le président de séance et le secrétaire de séance. Il est communiqué à l'ensemble des adhérents dans les deux (2) mois qui suivent la date de l'Assemblée Générale. Les adhérents ont ensuite deux (2) mois pour réagir sur ce document auprès du secrétariat de L.A.V.E..



Article 18 : L'Assemblée Générale extraordinaire
       Si besoin est, sur demande des deux tiers du Conseil d'Administration ou sur demande du quart au moins des adhérents. Le Président de L.A.V.E. convoque une Assemblée Générale extraordinaire conformément aux modalités prévues à l'article 17. Une Assemblée Générale extraordinaire est nécessaire lorsqu'il y a lieu de se prononcer sur une modification des statuts ou la dissolution de l'association.



Article 19 : Dissolution de l'association
        En cas de dissolution volontaire votée par les deux tiers au moins des adhérents de l'association présents et représentés en Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret d'application du 16 août 1901. Les présents statuts, qui se substituent à ceux mis à jour le 1er avril 1995, ont été adoptés par l'Assemblée Générale extraordinaire de L.A.V.E. qui s'est tenue.


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